Conditions d'Utilisation | Basar Valira
POLITIQUE JURIDIQUE Dernière révision : 01/01/2026

Conditions d'Utilisation (Utilisation du Site Web)

BASAR VALIRA est le titulaire du portail Web www.basarvalira.com, agissant exclusivement en tant qu'exploitant et gestionnaire des contenus, domicilié au : Carrer del Picó, 1-3, AD700 Escaldes-Engordany, NRT : E-005131-Y, Inscrit au Registre du Commerce n° : 902436H.

Cette section définit l'étendue des obligations de Basar Valira concernant l'utilisation du site web, les informations publiées, le processus d'achat et la relation avec le Client. Son objectif est d'offrir une compréhension claire, transparente et raisonnable, conformément à la réglementation applicable dans la Principauté d'Andorre et, le cas échéant, à la réglementation de protection des consommateurs de l'Union européenne.

0. Sauvegarde des droits impératifs

Rien de ce qui est indiqué ici ne limite ni n'exclut les droits du consommateur en vertu de la réglementation impérative applicable (y compris, le cas échéant, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité), ni les responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi.

1. Utilisation du site web et disponibilité du service

Basar Valira déploie des efforts raisonnables pour maintenir le site web opérationnel. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, incidents techniques ou défaillances de tiers. La Boutique ne garantit pas la disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs techniques, s'engageant à adopter des mesures raisonnables pour les corriger dans les plus brefs délais.

2. Exactitude du contenu et erreurs manifestes

Nous veillons à ce que les informations (prix, descriptions, disponibilité) soient correctes. En cas d'erreur manifeste (ex : prix dérisoire par erreur technique, information incohérente ou évidente), Basar Valira :

  1. Corrigera l'erreur immédiatement après sa détection.
  2. Si l'erreur affecte une commande déjà payée, informera le Client et proposera l'annulation sans frais et le remboursement intégral.

3. Images, rendus et édition par IA

Les images du site web sont illustratives et peuvent avoir été optimisées numériquement, y compris via des outils d'intelligence artificielle, à des fins de présentation. Par conséquent, des variations mineures peuvent exister par rapport au produit livré (ex : tons, luminosité, fond, composition ou détails non essentiels de l'emballage).

L'information contractuelle principale du produit est sa dénomination, marque, référence/EAN, échelle, contenu et description technique publiée sur la fiche produit. En cas de divergence entre l'image et la fiche technique, la fiche technique prévaudra. Si la divergence affecte une caractéristique essentielle du produit, les droits du consommateur s'appliqueront conformément à la réglementation en vigueur.

4. Stock, disponibilité, synchronisation ERP et ventes simultanées

Basar Valira fonctionne avec un inventaire partagé entre la boutique physique en Andorre et le canal en ligne, avec une synchronisation de l'ERP environ toutes les 15 minutes.

  • Nature de l'information : le stock publié est indicatif et peut ne pas refléter les ventes physiques ou réservations effectuées dans l'intervalle de synchronisation.
  • Le panier ne réserve pas : l'ajout d'un produit au panier ne garantit pas sa réservation.
  • Confirmation de disponibilité : la commande peut être soumise à une confirmation de disponibilité lors de la préparation logistique.
  • Dernières unités / produits épuisés : pour les produits en dernière unité, éditions limitées ou fin de série, la disponibilité peut varier rapidement et le réapprovisionnement peut être impossible.

Si, après paiement, une indisponibilité est détectée, nous en informerons le Client dans les meilleurs délais, en proposant :

  • Remboursement intégral par le même mode de paiement (généralement sous 24–72h ouvrables), ou
  • Substitution par un produit équivalent (si le Client l'accepte), ou
  • Attente de réapprovisionnement lorsque cela est possible et que le Client l'accepte.
Avertissement avant paiement (Checkout)

« En raison des ventes simultanées dans notre boutique physique, la disponibilité définitive est confirmée lors de la préparation de l'envoi. En cas de rupture de stock, vous serez informé et remboursé intégralement immédiatement. »

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des données exactes et licites. Basar Valira ne sera pas responsable des incidents de livraison résultant d'adresses incomplètes, inexactes ou d'erreurs commises par l'utilisateur lors du processus d'achat.

6. Usage abusif et responsabilité par mauvaise utilisation

Basar Valira n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, négligente ou contraire aux instructions du fabricant, ni du non-respect des avertissements de sécurité ou de l'âge recommandé (particulièrement pertinent pour le modélisme et les sets LEGO).

6.1. Protocole Spécial pour le Radio-Pilotage (RC) et les Batteries :

  • Évaluation Technique : Un produit de radio-pilotage, qu'il ait été utilisé ou non, sera obligatoirement évalué par notre service technique pour déterminer l'origine de l'incident.
  • Batteries Rechargeables : Le Client est informé que les batteries rechargeables sont des composants extrêmement délicats et peuvent être dangereuses lors de l'utilisation ou de la recharge. En tant que biens consommables, elles ne disposent d'aucune garantie au-delà des éventuels défauts de fabrication initiaux.
  • Exonération de Responsabilité : Dans le cas rare de dommages causés par des batteries tels que des incendies, brûlures ou tout autre incident découlant de leur manipulation ou charge, BASAR VALIRA décline toute responsabilité. L'utilisateur assume l'entière responsabilité du respect des normes de charge et de sécurité.

7. Force majeure, logistique et douanes

La Boutique ne sera pas responsable des retards résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris les grèves logistiques, les incidents technologiques ou les retenues douanières extraordinaires liées à l'emplacement de la Boutique en Andorre (pays tiers non membre de l'UE).

7.1 Taxes, douanes et frais éventuels à destination (envois hors Andorre)

Pour les envois vers l'UE ou d'autres destinations, la commande peut être soumise à la TVA d'importation, aux droits de douane et/ou aux frais de gestion du transporteur selon la réglementation du pays de destination. Ces montants peuvent être exigés lors de la livraison. À titre commercial, Basar Valira pourra, après vérification et accord avec le Client, assumer ou compenser tout ou partie de certains frais (ex : TVA d'importation), sans que cela ne constitue une obligation générale.

8. Limitation de responsabilité économique

Sauf réglementation impérative contraire, la responsabilité totale de Basar Valira est limitée au montant effectivement payé pour la commande. Elle ne répondra pas du manque à gagner ou des dommages indirects résultant d'une indisponibilité ou de retards. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de négligence grave ou de dommages corporels.

9. Propriété intellectuelle et protection contre le « scraping »

Tous les contenus (textes, logos et images) sont la propriété de Basar Valira ou de ses concédants. L'utilisation de techniques de « screen scraping », « web crawling » ou de bots pour extraire des informations sur les prix, les stocks ou les images sans autorisation écrite préalable est expressément interdite.

10. Résolution des litiges (RAL/ODR)

Nous privilégions la résolution amiable à : info@basarvalira.com.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, nous informons les clients de l'Union européenne que, suite à la suppression de la plateforme ODR le 20 juillet 2025, ils peuvent consulter la liste actualisée des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (RAL) sur : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.

11. Législation, juridiction et compétence judiciaire

Ces conditions sont régies par la législation de la Principauté d'Andorre. Néanmoins, les consommateurs résidant dans l'UE conserveront les protections impératives de leur pays de résidence lorsqu'elles sont applicables.

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