Conditions Générales de Vente | Basar Valira
CONDITIONS DE VENTE Dernière mise à jour : 01/01/2026

Conditions Générales de Vente – Basar Valira

Ces Conditions régissent l'achat de produits via le site web de Basar Valira. La passation d'une commande implique l'acceptation de ces Conditions, sans préjudice des droits impératifs du consommateur conformément à la réglementation applicable.

0. Sauvegarde des droits

Rien de ce qui est indiqué dans ces Conditions ne limite ou n'exclut les droits impératifs du consommateur qui sont applicables, ni les responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi.

1. Identification de la Boutique

BASAR VALIRA, est le titulaire du portail Web www.basarvalira.com, agissant exclusivement en tant qu'exploitant et gestionnaire des contenus des portails Web, domicilié au : Carrer del Picó, 1-3, AD700 Escaldes-Engordany, NRT : E-005131-Y, Inscrite au Registre du Commerce n° : 902436H. C'est l'entité chargée de l'exploitation, de la gestion et du fonctionnement du portail Web mentionné ci-dessus. Contact : info@basarvalira.com.

2. Champ d'application et âge minimum

Ces conditions s'appliquent aux ventes effectuées aux clients consommateurs via ce site web. Pour contracter, le Client doit avoir au moins 18 ans et la capacité juridique suffisante.

3. Processus d'achat et formation du contrat

Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

  • a) Demande de commande (offre d'achat) : en cliquant sur « Finaliser l'achat », le Client envoie une demande de commande à la Boutique.
  • b) Accusé de réception : la Boutique enverra un e-mail automatique confirmant la réception de la commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation du contrat ; c'est un justificatif indiquant que la demande est en cours de validation technique et de stock.
  • c) Validation et confirmation : le contrat de vente sera considéré comme formalisé lorsque Basar Valira enverra l'e-mail de « Confirmation d'Envoi/Expédition », après avoir vérifié physiquement la disponibilité du produit et la validité du paiement.
Avis au checkout (recommandé)

« Nous gérons des unités uniques de collection. Disponibilité finale confirmée après validation manuelle (24–48 h). En cas de rupture de stock par vente simultanée, remboursement intégral sans délai indu. »

4. Disponibilité et stock indicatif (validation 24–48 h)

Compte tenu de la coexistence de la vente physique et en ligne, le stock affiché peut être indicatif. Dans le cas d'articles de collection, dernière unité, éditions limitées ou fins de série, la vérification physique de disponibilité peut nécessiter jusqu'à 48 heures ouvrables après la réception de la commande. En cas d'indisponibilité par vente simultanée ou erreur de synchronisation, la Boutique procédera à l'annulation de la commande et au remboursement intégral par le même mode de paiement sans délai indu (habituellement sous 24–72 h ouvrables, sans préjudice des délais de l'institution bancaire). Basar Valira ne répondra pas des dommages indirects ou du manque à gagner découlant de l'indisponibilité, sans préjudice de la réglementation impérative applicable.

5. Prix et taxes d'importation (douanes)

  • a) Livraisons en Andorre : les prix incluent l'impôt indirect applicable en Andorre (IGI) le cas échéant.
  • b) Livraisons hors d'Andorre (ex : UE) : les prix peuvent être affichés hors taxes andorranes. Le Client reconnaît que l'envoi peut être soumis à destination à la TVA d'importation, aux droits de douane et/ou aux frais de gestion du transporteur ou des autorités, exigibles pour la livraison.

Geste commercial (optionnel) : Basar Valira pourra, après vérification et accord avec le Client, assumer ou compenser totalement ou partiellement certains frais (par exemple, la TVA d'importation), sans que cela ne constitue une obligation générale, et sous réserve de conditions (montant maximum, destination, transporteur, justificatifs, délais et exclusions).

6. Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont des estimations et n'incluent pas les retards découlant des inspections douanières ou des incidents de l'opérateur logistique. Sauf accord contraire, Basar Valira s'engage à livrer les commandes au maximum sous 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Le risque de perte ou de dommage du produit est transféré au Client au moment de la livraison effective (lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prend possession physique du bien), sauf si le Client choisit un transporteur différent de celui proposé par la Boutique.

7. Moyens de paiement et sécurité

Le paiement s'effectuera selon les méthodes autorisées dans la Politique de Paiement. La sécurité est gérée par cryptage SSL/TLS et les standards du secteur chez les prestataires de paiement. La Boutique se réserve le droit d'annuler les commandes présentant des indices raisonnables de fraude ou d'utilisation non autorisée, en informant le Client.

8. Rétractation et retours

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter de l'achat sans avoir à justifier de motif, conformément à la réglementation applicable. Les conditions spécifiques, les exceptions et les procédures (y compris les retours internationaux) sont détaillées dans la Politique de Retours, qui fait partie du cadre contractuel.

9. Garantie légale de conformité

Pour les clients consommateurs résidant dans l'UE, la garantie légale de conformité s'applique selon la réglementation en vigueur, avec un minimum de 2 ans, et peut être supérieure si la loi du pays de résidence du consommateur le prévoit. Basar Valira traitera les recours légaux applicables (réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution, selon le cas).

9.1 Évaluation technique des produits de Radio-Pilotage (RC) et Batteries :

Un produit de radio-pilotage, avec ou sans mauvais usage de la part du client, sera évalué par notre service technique pour déterminer l'origine de l'incident. Le Client est informé que les batteries rechargeables ne bénéficient d'aucune garantie car leur manipulation délicate lors de l'utilisation ou de la recharge peut être dangereuse. Dans le cas rare de dommages causés par des batteries tels que des incendies, des brûlures ou tout autre incident, BASAR VALIRA décline toute responsabilité. L'utilisateur assume l'entière responsabilité du respect des normes de charge et de sécurité.

10. Loi applicable et règlement des litiges (RAL)

Ce contrat est régi par la législation de la Principauté d'Andorre. Néanmoins, cette élection de loi ne privera pas le Client consommateur résidant dans l'UE des droits impératifs que lui confère la réglementation de son pays de résidence, si ces droits sont plus favorables. Suite à la suppression de la plateforme ODR, le Client peut consulter les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (RAL) agréés dans son pays via le portail officiel européen de règlement des litiges de consommation.

11. Politiques complémentaires

Les présentes Conditions Générales de Vente s'intègrent et se complètent par les Politiques d'Expédition, de Paiement, de Retours et d'Utilisation du Site Web, accessibles en bas de page du site. Ces documents font partie intégrante de l'accord contractuel entre BASAR VALIRA et le Client.

Document juridique mis à jour et en vigueur conformément à la législation d'Andorre et de l'Union Européenne.

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