Conditions Générales de Vente – Basar Valira
Ces Conditions régissent l'achat de produits via le site web de Basar Valira. La passation d'une commande implique l'acceptation de ces Conditions, sans préjudice des droits impératifs du consommateur conformément à la réglementation applicable.
Cette page identifie le titulaire du site web, décrit les conditions de vente, les prix, la livraison et les garanties, et établit la législation d'Andorre comme applicable.
Aller à l'Identification de la Boutique0. Sauvegarde des droits
Rien de ce qui est indiqué dans ces Conditions ne limite ou n'exclut les droits impératifs du consommateur qui sont applicables, ni les responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi.
1. Identification de la Boutique
BASAR VALIRA, est le titulaire du portail Web www.basarvalira.com, domicilié au : Carrer del Picó, 1-3, AD700 Escaldes-Engordany, NRT : E-005131-Y, Inscrite au Registre du Commerce n° : 902436H. Contact : info@basarvalira.com.
2. Champ d'application et âge minimum
Ces conditions s'appliquent aux ventes effectuées aux clients consommateurs via ce site web. Pour contracter, le Client doit avoir au moins 18 ans et la capacité juridique suffisante.
3. Processus d'achat et formation du contrat
Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :
- a) Demande de commande (offre d'achat) : en cliquant sur « Finaliser l'achat », le Client envoie une demande de commande à la Boutique.
- b) Accusé de réception : la Boutique enverra un e-mail automatique confirmant la réception de la commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation du contrat ; c'est un justificatif indiquant que la demande est en cours de validation technique et de stock.
- c) Validation et confirmation : le contrat de vente sera considéré comme formalisé lorsque Basar Valira enverra l'e-mail de « Confirmation d'Envoi/Expédition », après avoir vérifié physiquement la disponibilité du produit et la validité du paiement.
« Nous gérons des unités uniques de collection. Disponibilité finale confirmée après validation manuelle (24–48 h). En cas de rupture de stock par vente simultanée, remboursement intégral sans délai indu. »
4. Disponibilité et stock indicatif (validation 24–48 h)
Compte tenu de la coexistence de la vente physique et en ligne, le stock affiché peut être indicatif. Dans le cas d'articles de collection, dernière unité ou éditions limitées, la vérification physique de disponibilité peut nécessiter jusqu'à 48 heures ouvrables. En cas d'indisponibilité, la Boutique procédera à l'annulation de la commande et au remboursement intégral par le même mode de paiement.
5. Prix et taxes d'importation (douanes)
- a) Livraisons en Andorre : les prix incluent l'IGI le cas échéant.
- b) Livraisons hors d'Andorre (ex : UE) : les prix peuvent être affichés hors taxes andorranes. Le Client reconnaît que l'envoi peut être soumis à destination à la TVA d'importation et aux frais de gestion.
Geste commercial (optionnel) : Basar Valira pourra, après vérification et accord, assumer ou compenser totalement ou partiellement certains frais.
6. Livraison et transfert des risques
Les délais de livraison sont des estimations. Basar Valira s'engage à livrer les commandes au maximum sous 30 jours. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client au moment de la livraison effective.
7. Moyens de paiement et sécurité
Le paiement s'effectuera selon les méthodes autorisées dans la Politique de Paiement. La sécurité est gérée par cryptage SSL/TLS.
8. Rétractation et retours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter de l'achat. Les conditions et procédures sont détaillées dans la Politique de Retours.
9. Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité s'applique selon la réglementation en vigueur, avec un minimum de 2 ans.
9.1 Évaluation technique des produits de Radio-Pilotage (RC) et Batteries :
Un produit de radio-pilotage, avec ou sans mauvais usage de la part du client, sera évalué par notre service technique pour déterminer l'origine de l'incident. Le Client est informé que les batteries rechargeables ne bénéficient d'aucune garantie car leur manipulation délicate lors de l'utilisation ou de la recharge peut être dangereuse. Dans le cas rare de dommages causés par des batteries tels que des incendies, des brûlures ou tout autre incident, BASAR VALIRA décline toute responsabilité.
10. Loi applicable et règlement des litiges (RAL)
Ce contrat est régi par la législation de la Principauté d'Andorre, sans préjudice des droits impératifs du consommateur dans son pays de résidence.
11. Politiques complémentaires
Ces Conditions s'intègrent aux Politiques d'Expédition, de Paiement, de Retours et d'Utilisation du Site Web.